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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits ALVEO3D (les « Produits ») réalisée sur le site www.alveo3d.com (« Site ») entre FLEXEE SYSTEM SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 26770 €, dont le siège social est situé au 75 chemin de Saint Claude 73160 SIANT-CASSIN, France, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°840 828 180, TVA intracommunautaire n°FR37840828180, et l’utilisateur final (« Client »).

L’achat par un Client d’un Produit sur le Site entraîne l’adhésion sans réserve par le Client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.alveo3d.com.

Toute passation de commande sur le site www.alveo3d.com suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu.

FLEXEE SYSTEM se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la commande seront alors applicables.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes peuvent être uniquement effectuées sur le site www.alveo3d.com.

Le français et l’anglais sont les langues proposées pour la conclusion du contrat de vente.

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de FLEXEE SYSTEM ne pourra être engagée. FLEXEE SYSTEM peut changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés sur le site www.alveo3d.com. FLEXEE SYSTEM peut à tout moment retirer des produits de la vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit, FLEXEE SYSTEM contactera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, FLEXEE SYSTEM s’engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le Site www.alveo3d.com sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FLEXEE SYSTEM et ses Clients.

Le numéro de commande Client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email ou par courrier. Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.

Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de FLEXEE SYSTEM ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité d’une erreur lors de la passation de la commande qui provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

Le Client a la possibilité de passer commande d’un produit non encore disponible à la livraison, ceci est indiqué sur la fiche du produit comme produit « en précommande ». Le Client s’acquitte alors du prix de vente et sera livré à partir de la date indiquée sur la fiche du produit. Le produit est réservé au nom du Client pendant le temps d’attente de la livraison.

La société FLEXEE SYSTEM s’engage à ne pas conserver les données de carte bancaire sur le site internet.

ARTICLE 3 – PRIX

Les Produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de la commande. Les prix affichés sur la partie grand public du Site incluent la TVA en vigueur. Les prix affichés n’incluent pas les éventuels droits et taxes pouvant être réclamés par les autorités douanières du pays dans lequel la commande sera livrée.

FLEXEE SYSTEM se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits commandés demeurent la propriété de FLEXEE SYSTEM jusqu’au plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Les frais de livraison sont indiqués avant passation de la commande et, selon les Produits et/ou le montant de la commande, sont soit facturés en sus, soit pris en charge par FLEXEE SYSTEM, suivant indication avant passation de la commande.

Le Client pourra bénéficier de codes de réduction. Il s’engage à respecter leurs conditions d’utilisation. En aucun cas, plusieurs codes de réduction ne peuvent être cumulés pour une même commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur la commande par un transporteur.

Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client, celle-ci sera renvoyée à FLEXEE SYSTEM, les frais de retours étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client, minorées des frais de retours.

FLEXEE SYSTEM se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN).

FLEXEE SYSTEM se réserve le droit de choisir le transporteur.

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abîmés, ouverts, produits manquants ou endommagés), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit contacter FLEXEE SYSTEM par mail à l’adresse contact@alveo3d.com en précisant le n° de Facture.

FLEXEE SYSTEM s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Dans ce cas, le Client doit prendre contact par mail à l’adresse contact@alveo3d.com, dans les 15 jours qui suivent la date de livraison pour obtenir un bon de retour. Le client devra renvoyer ledit Produit en utilisant le bon de retour et le bon de transport prépayé fournis par FLEXEE SYSTEM. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires et sa documentation et dans un état neuf et intact.

Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le Client doit respecter la procédure définie à l’article 6.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc..). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son emballage d’origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires. Les articles retournés par le Client incomplets, endommagés ou en mauvais état seront refusés. Le client conserve à sa charge les frais de retour. Les frais de port à l’envoi ne sont pas éligibles au remboursement. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. FLEXEE SYSTEM recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du Client s’effectuera par crédit du compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas dans le cadre du service « 14 jours satisfait ou remboursé ». Afin de mettre en place ce retour, le Client doit contacter le service client FLEXEE SYSTEM directement par mail à l’adresse contact@alveo3d.com en précisant le numéro de facture.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

Le paiement par virement bancaire est disponible et doit être effectué au maximum 5 jours après la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après ce délai. FLEXEE SYSTEM se réserve le droit d’annuler la commande.

La commande ne sera considérée comme acceptée et l’envoi exécuté par FLEXEE SYSTEM que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que FLEXEE SYSTEM aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

Sur le Site alveo3d.com, afin de limiter les fraudes, FLEXEE SYSTEM se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. FLEXEE SYSTEM se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Garanties légales

Garantie légale de conformité.

Le Consommateur résidant dans l’Union Européenne peut faire valoir auprès de FLEXEE SYSTEM l’application de la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation français (retranscrits en partie en Annexe 2) lorsque le Produit acheté comporte un défaut de conformité.

Si le Produit présente un défaut de conformité, le Consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement sans frais du Produit concerné conformément à l’article L.217-9 du Code de la Consommation français. Le Consommateur a le droit d’obtenir une réduction du prix ou la résolution de la commande dans les cas suivants :

Si la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possibles ;

Si le remplacement ou la réparation du Produit ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable, ou si le remplacement ou la réparation du Produit ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour FLEXEE SYSTEM.

Un défaut mineur pour lequel la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou excessivement chers ne donne pas droit à la résolution de la commande.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les trois (3) ans suivant la livraison du Produit acheté à FLEXEE SYSTEM.

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trente six (36) mois à partir de la livraison du Produit sont présumés exister au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée aux présentes conditions générales de vente.

Garantie des vices cachés

Le Client résidant en France peut faire valoir auprès de FLEXEE SYSTEM l’application de la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil français lorsque le Produit acheté présente un défaut caché qui le rend impropre à son usage ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Si le Produit présente un vice caché, le Client pourra choisir soit de retourner le Produit à FLEXEE SYSTEM et obtenir le remboursement du prix et des frais occasionnés par la vente (tels que les frais de livraison), soit de le conserver et obtenir restitution d’une partie du prix et ce, conformément à l’article 1644 du Code Civil français.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice; conformément à l’article 2232 du Code Civil français, le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt (20) ans à compter du jour de la naissance du droit.

Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client devra notifier à FLEXEE SYSTEM le vice caché soit en adressant sa demande par écrit, soit via le « Service Client » du Site, et apporter la preuve que le Produit était atteint dudit vice caché au jour de la vente.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie de vices cachés, le Client devra notifier à FLEXEE SYSTEM le défaut du Produit (coordonnées accessibles à  l’Article 11).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FLEXEE SYSTEM est et demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme entraînant le transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client ou d’un tiers.

Les Produits, ainsi que leur emballage, sont vendus sous la marque ALVEO3D.

FLEXEE SYSTEM est et demeure titulaire de la marque et du logo ALVEO3D et de toute autre marque et logo lui appartenant.

Les textes, images, photographies, créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.alveo3d.com sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Les reproductions totales ou partielles du Site www.alveo3d.com sont strictement interdites.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

La responsabilité de FLEXEE SYSTEM ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FLEXEE SYSTEM.

Les produits présents sur le sites www.alveo3d.com sont des systèmes de Kits qui nécessitent un assemblage. FLEXEE SYSTEM ne pourra être tenue responsable d’un montage ou support de montage inadapté qui conduirait à un mauvais fonctionnement ou une détérioration irréversible des éléments du Kit.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service Clients se tient à la disposition des visiteurs par :

mail à l’adresse contact@alveo3d.com

Par courrier à l’adresse :

FLEXEE SYSTEM

170 rue de la Charve

73000 Chambéry

France

ARTICLE 12 – Litiges

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action, de rechercher une solution amiable, notamment pour le Client avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.